Permis de construire n° 0690061600009 à Amplepuis pour 2 345 m² de locaux, La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0690061600009
Demandeur
GAEC DU CONTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis de construire n° 0690061600009 a été délivré le 24 octobre 2016 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU CONTOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 7 091 m² |
| Total | 4 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 7 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 7 091 m² |
| Total locaux | 4 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 7 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONTOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431987304
- SIRET
- 43198730400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de GAEC DU CONTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690061600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |