Retour aux permis de construire de Amplepuis

Permis de construire Locaux N° 0690061600009

Permis de construire à Amplepuis pour 2 345 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Amplepuis (69550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CONTOUR et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061600009, instruit par la commune de Amplepuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0690061600009

Demandeur

GAEC DU CONTOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690061600009, délivré le 24 octobre 2016 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CONTOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 070 m²

Surface existante avant

4 746 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

7 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 746 m²	2 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 345 m²	7 091 m²
Total	4 746 m²	2 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 345 m²	7 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 746 m²	2 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 345 m²	7 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CONTOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 431987304
SIRET: 43198730400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690061600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Amplepuis (69550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CONTOUR et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061600009, instruit par la commune de Amplepuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amplepuis

PC n°0690062600005 Locaux Autorisé

Chemin De Silloux Silloux Sud

Amplepuis (69550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 510 m² SDP

PC n°0690062500019 Logement Commencé

31 Rue Eugene Dechelette

Amplepuis (69550)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 88 m² SDP

PC n°0690062600001 Logement Autorisé

58 Rue Des Merisiers Zac Du Coucy Tranche 8 Lot 3

Amplepuis (69550)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 72 m² SDP

DP n°0690062600006 Locaux Autorisé

Chemin De Pieroland

Amplepuis (69550)

Nouvelle construction

15 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0690062500095 Logement Autorisé

30 Rue De Belfort

Amplepuis (69550)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 390 m² SDP

PC n°0690062500018 Logement Autorisé

Rue Des Tilleuls Zac Du Coucy Tranche 8 Lot 13

Amplepuis (69550)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amplepuis

Permis d'aménager à Amplepuis

2 autorisations

Permis de démolir à Amplepuis

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Amplepuis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amplepuis

Autres types d'autorisations à Amplepuis

Caractéristiques du projet