Permis de construire n° 0690062400024 à Amplepuis pour 1 197 m² de locaux, 345 Chemin De La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 0690062400024
Demandeur
GAEC DU CONTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 345 Chemin De La Combe, le permis de construire n° 0690062400024 a été délivré le 6 février 2025 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU CONTOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 724 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 6 921 m² |
| Total | 5 724 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 6 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 724 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 6 921 m² |
| Total locaux | 5 724 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 6 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONTOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431987304
- SIRET
- 43198730400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de GAEC DU CONTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690062400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |