Permis de construire n° 0690032300008 à Albigny-sur-Saône pour 175 m² de logement, 38 avenue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2023
Dossier PC n° 0690032300008
Demandeur
111 INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690032300008, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 avenue Gabriel Peri. 111 INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 984 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 198, AL 200. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Albigny-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 984 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 111 INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messimy-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
111 INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819105479
- SIRET
- 81910547900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MESSIMY-SUR-SAÔNE (01480)
Autres dossiers de 111 INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690032300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.