Permis de construire à Albigny-sur-Saône pour 10 103 m² de logement - 16 Avenue Henri Barbusse
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 octobre 2021 · Dossier PC n° 0690032100014 · Demandeur : ALLIADE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690032100014, délivré le 1 octobre 2021 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue Henri Barbusse, Albigny-sur-Saône (69250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 195 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 10 103 m² |
| Total | 9 195 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 10 103 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690032100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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