Permis de construire Logement N° 0690032100014

Permis de construire à Albigny-sur-Saône pour 908 m² de logement - 16 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0690032100014

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0690032100014, délivré le 1 octobre 2021 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue Henri Barbusse, Albigny-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 286 m²

Surface existante avant

9 195 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

10 103 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 195 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 10 103 m²
Total 9 195 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 10 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615220027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690032100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Henri Barbusse, Albigny-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690032100014, instruit par la commune de Albigny-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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