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Permis de construire Locaux N° 0690032200013

Permis de construire n° 0690032200013 à Albigny-sur-Saône pour 284 m² de locaux, Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Albigny-sur-Saône (69250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 10 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690032200013, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0690032200013

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Gare, le permis de construire n° 0690032200013 a été délivré le 10 juillet 2023 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA205. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albigny-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 627 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	45 m²	184 m²	-229 m²	0 m²
Locaux	158 m²	284 m²	13 m²	100 m²	171 m²	329 m²
Total	387 m²	284 m²	58 m²	284 m²	-58 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Équipements publics	158 m²	0 m²	13 m²	100 m²	-113 m²	45 m²
Autres activités	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
dont Bureaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	158 m²	284 m²	13 m²	100 m²	171 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690032200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 627 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Albigny-sur-Saône (69250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 10 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690032200013, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

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4 Avenue Des Avoraux

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