Permis de construire n° 06837716F0003 à Wittersdorf pour 221 m² de locaux, 18 Rue D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 06837716F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837716F0003 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 18 Rue D Altkirch.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6248, 6249, 06248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittersdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 455 m² |
| Total | 234 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 455 m² |
| Total locaux | 234 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837716F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |