Permis de construire Locaux N° 06837721E0005

Permis de construire n° 06837721E0005 à Wittersdorf pour 957 m² de locaux, Rue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06837721E0005

Demandeur

HOME KISS WITTERSDORF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837721E0005 a été délivré le 18 janvier 2022 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D'altkirch. Le dossier a été déposé par HOME KISS WITTERSDORF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersdorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 957 m² 0 m² 585 m² 0 m² 372 m² 957 m²
Total 585 m² 957 m² 0 m² 585 m² 0 m² 372 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Autres activités 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² -585 m² 0 m²
dont Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² -585 m² 0 m²
Total locaux 585 m² 957 m² 0 m² 585 m² 0 m² 372 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME KISS WITTERSDORF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899994115
SIRET
89999411500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837721E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'altkirch, à Wittersdorf (68130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOME KISS WITTERSDORF et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837721E0005, déposé en mairie de Wittersdorf.

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