Permis de construire Locaux N° 06837716E0004

Permis de construire à Wittersdorf pour 102 m² de locaux - 14 Rue D Altkirch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue D Altkirch, Wittersdorf (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL-RESTAURANT KUENTZ et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837716E0004, instruit par la commune de Wittersdorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 06837716E0004

Demandeur

HOTEL-RESTAURANT KUENTZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837716E0004, délivré le 12 janvier 2017 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue D Altkirch, Wittersdorf (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL-RESTAURANT KUENTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0563, 0565, 0566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Localisation du projet à Wittersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0563 0565 0566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	1 648 m²	102 m²	102 m²	1 750 m²
Total	1 799 m²	102 m²	102 m²	1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²
Commerce et services	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²
Total locaux	1 648 m²	102 m²	102 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL-RESTAURANT KUENTZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 947150900
SIRET: 94715090000019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: WITTERSDORF (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837716E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue D Altkirch, Wittersdorf (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL-RESTAURANT KUENTZ et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837716E0004, instruit par la commune de Wittersdorf.

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