Permis de construire Locaux N° 06837716E0004

Permis de construire n° 06837716E0004 à Wittersdorf pour 51 m² de locaux, 14 Rue D Altkirch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue D Altkirch, à Wittersdorf (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL-RESTAURANT KUENTZ et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837716E0004, déposé en mairie de Wittersdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 06837716E0004

Demandeur

HOTEL-RESTAURANT KUENTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837716E0004 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé 14 Rue D Altkirch. HOTEL-RESTAURANT KUENTZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0563, 0565, 0566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersdorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Localisation du projet à Wittersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0563 0565 0566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²
Total	975 m²	51 m²	51 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²
dont Hôtels	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²
Total locaux	824 m²	51 m²	51 m²	875 m²

Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL-RESTAURANT KUENTZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 947150900
SIRET: 94715090000019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1971
Localisation: WITTERSDORF (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837716E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue D Altkirch, à Wittersdorf (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL-RESTAURANT KUENTZ et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837716E0004, déposé en mairie de Wittersdorf.

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18 Rue D Altkirch

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07 oct. 2016 221 m² SDP

PC n°06837717E0002 Logement Terminé

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07 avr. 2017 187 m² SDP

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Wittersdorf (68130)

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06 juin 2017 331 m² SDP DENIZ-HASRET

PC n°06837717F0005 Logement Autorisé

Rue De Walheim

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06 juin 2017 331 m² SDP DENIZ-HASRET

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