Permis de construire Locaux N° 06837720E0006

Permis de construire n° 06837720E0006 à Wittersdorf pour 1 005 m² de locaux, Rue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 06837720E0006

Demandeur

HOME KISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837720E0006, délivré le 4 mars 2021 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'altkirch. La demande émane de HOME KISS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittersdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 590 m²
Total 585 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Autres activités 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
dont Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 585 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME KISS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837837640
SIRET
83783764000015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837720E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'altkirch, à Wittersdorf (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME KISS et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837720E0006, déposé en mairie de Wittersdorf.

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