Permis de construire n° 06837622J0019 à Wittenheim pour 54 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 06837622J0019
Demandeur
SCI IMMOWITT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837622J0019 a été délivré le 8 juillet 2022. La demande émane de SCI IMMOWITT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 529 m² à 4 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² |
| Locaux | 3 731 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 785 m² |
| Total | 4 529 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 697 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 751 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total locaux | 3 731 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOWITT, dont l'adresse déclarée est à Ruelisheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI IMMOWITT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408897171
- SIRET
- 40889717100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Autres dossiers de SCI IMMOWITT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |