Permis de construire Mixte N° 06837619J0057

Permis de construire n° 06837619J0057 à Wittenheim pour 2 060 m² de logement et locaux, 16 Rue De Kingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 06837619J0057

Demandeur

SCI IMMOWITT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837619J0057 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 16 Rue De Kingersheim. Le dossier a été déposé par SCI IMMOWITT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2. La surface se répartit entre 513 m² d'habitation et 1 547 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0228, 02240, 02242. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 607 m²

Surface existante avant

2 917 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

4 196 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Wittenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0228 02240 02242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 513 m² 0 m² 152 m² 0 m² 361 m² 513 m²
Locaux 2 765 m² 1 547 m² 0 m² 629 m² 0 m² 918 m² 3 683 m²
Total 2 917 m² 2 060 m² 0 m² 781 m² 0 m² 1 279 m² 4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 765 m² 1 547 m² 0 m² 629 m² 0 m² 918 m² 3 683 m²
Total locaux 2 765 m² 1 547 m² 0 m² 629 m² 0 m² 918 m² 3 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOWITT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408897171
SIRET
40889717100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
RUELISHEIM (68270)

Autres dossiers de SCI IMMOWITT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837619J0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Kingersheim, à Wittenheim (68270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOWITT et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 513 m² d'habitation et 1 547 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837619J0057, déposé en mairie de Wittenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittenheim

Autres types d'autorisations à Wittenheim