Permis de construire à Wittenheim pour 4 196 m² de logement et locaux - 16 Rue De Kingersheim
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 17 septembre 2020 · Dossier PC n° 06837619J0057 · Demandeur : SCI IMMOWITT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06837619J0057, délivré le 17 septembre 2020 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Kingersheim, Wittenheim (68270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IMMOWITT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2. La surface se répartit entre 513 m² d'habitation et 1 547 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0228, 02240, 02242.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wittenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 513 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 361 m² | 513 m² |
| Locaux | 2 765 m² | 1 547 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 918 m² | 3 683 m² |
| Total | 2 917 m² | 2 060 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 1 279 m² | 4 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 765 m² | 1 547 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 918 m² | 3 683 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837619J0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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