Permis de construire n° 06837619J0057 à Wittenheim pour 2 060 m² de logement et locaux, 16 rue de Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06837619J0057
Demandeur
SCI IMMOWITT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837619J0057 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 16 rue de Kingersheim. Le dossier a été déposé par SCI IMMOWITT.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 607 m². S'y ajoutent 1 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 28, 02 240, 02 242. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Kingersheim, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 547 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 917 m² à 4 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 513 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 361 m² | 513 m² |
| Locaux | 2 765 m² | 1 547 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 918 m² | 3 683 m² |
| Total | 2 917 m² | 2 060 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 1 279 m² | 4 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 765 m² | 1 547 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 918 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 2 765 m² | 1 547 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 918 m² | 3 683 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOWITT, dont l'adresse déclarée est à Ruelisheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI IMMOWITT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408897171
- SIRET
- 40889717100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Autres dossiers de SCI IMMOWITT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837619J0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles 02 28, 02 240, 02 242 à Wittenheim (68270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kingersheim à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kingersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.