Permis de construire n° 06837622J0007 à Wittenheim pour 1 226 m² de logement, 130 rue d'Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 06837622J0007
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837622J0007 a été délivré le 27 juillet 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 130 rue d'Ensisheim. La société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 90 m² existants. 11 des 13 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 592 m², soit 94 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 389, 35 15, 35 16. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ensisheim, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 226 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 1 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 226 m² |
| Total | 90 m² | 1 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 2 | - | 13 |
| - | - | - | 84,6 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR, une société civile basée à Morschwiller-le-Bas.
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900283284
- SIRET
- 90028328400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ensisheim à Wittenheim (68270)
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