Permis de construire n° 06837622J0007 à Wittenheim pour 1 226 m² de logement, 130 Rue D'ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 06837622J0007
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837622J0007 a été délivré le 27 juillet 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 130 Rue D'ensisheim. Le demandeur déclaré est SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32389, 3515, 3516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 226 m² |
| Total | 90 m² | 1 226 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 2 | - | 13 |
| - | - | - | 84,6 % | 15,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900283284
- SIRET
- 90028328400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MORSCHWILLER LE BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |