Permis de construire Locaux N° 06837622J0003

Permis de construire à Wittenheim pour 47 855 m² de locaux - 130 Rue De Soultz

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 23 juin 2022 · Dossier PC n° 06837622J0003 · Demandeur : GALIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06837622J0003, délivré le 23 juin 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 130 Rue De Soultz, Wittenheim (68270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
47 849 m²
Surface créée
6 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
47 855 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wittenheim

Adresse
130 Rue De Soultz, Wittenheim (68270)
Commune
Code postal
68271
Département
Région
Code INSEE
68376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 849 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 47 855 m²
Total 47 849 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 47 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 47 849 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 47 855 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GALIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
784364150
SIRET
78436415000069
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837622J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue De Soultz, Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837622J0003, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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