Permis de construire n° 0683762100047 à Wittenheim pour 59 m² de logement, 9 rue d'Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 0683762100047
Demandeur
SCI KERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0683762100047 a été délivré le 6 janvier 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue d'Ensisheim. SCI KERMES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 882 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 211. La voie, rue d'Ensisheim, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 882 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KERMES, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523070407
- SIRET
- 52307040700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683762100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ensisheim à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ensisheim depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.