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Permis de construire Mixte N° 06837620J0001

Permis de construire n° 06837620J0001 à Wittenheim pour 384 m² de logement et locaux, 19 Rue Du Vaucluse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vaucluse, à Wittenheim (68270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CN et accordée le 2 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837620J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 06837620J0001

Demandeur

SCI CN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837620J0001 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé 19 Rue Du Vaucluse. Le demandeur déclaré est SCI CN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	224 m²	284 m²	284 m²	508 m²
Total	224 m²	384 m²	384 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	224 m²	284 m²	284 m²	508 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
dont Entrepôt	224 m²	152 m²	152 m²	376 m²
Total locaux	224 m²	284 m²	284 m²	508 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844704825
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837620J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vaucluse, à Wittenheim (68270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CN et accordée le 2 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837620J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

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