Permis de construire n° 06837614J0056 à Wittenheim pour 157 m² de locaux, 16 rue du Vaucluse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 06837614J0056
Demandeur
SCI BRAUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837614J0056 a été délivré le 29 janvier 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue du Vaucluse. Le dossier a été déposé par SCI BRAUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 612 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vaucluse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRAUN, dont l'adresse déclarée est à Uffholtz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRAUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508881554
- SIRET
- 50888155400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837614J0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 52 267 à Wittenheim (68270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vaucluse à Wittenheim (68270)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vaucluse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.