Permis de construire Locaux N° 06837619J0072

Permis de construire n° 06837619J0072 à Wittenheim pour 2 505 m² de locaux, rue de Lorraine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 06837619J0072

Demandeur

SCI DU THURBAECHLEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837619J0072 a été délivré le 15 mai 2020 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Lorraine. SCI DU THURBAECHLEIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 2 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 150, 52 333. Sur la même voie, rue de Lorraine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 150 52 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 505 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total locaux 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU THURBAECHLEIN, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU THURBAECHLEIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851774166
SIRET
85177416600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837619J0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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