Permis de construire Locaux N° 06837619J0039

Permis de construire à Wittenheim pour 17 170 m² de locaux - Rue Du Perigord

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 18 octobre 2019 · Dossier PC n° 06837619J0039 · Demandeur : RATIONAL WITTENHEIM SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06837619J0039, délivré le 18 octobre 2019 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Perigord, Wittenheim (68270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RATIONAL WITTENHEIM SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 644 m² de bureaux, 11 635 m² de industrie, 891 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58418, 58512, 58515.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2019
Surface du terrain
95 297 m²
Surface créée
17 170 m²
Variation nette
+17 170 m²
Surface totale après
17 170 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wittenheim

Adresse
Rue Du Perigord, Wittenheim (68270)
Commune
Code postal
68270
Département
Région
Parcelles cadastrales
58418, 58512, 58515
Code INSEE
68376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 170 m² 17 170 m²
Total 0 m² 17 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 170 m² 17 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 644 m²
Industrie 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²
Entrepôts 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total locaux 0 m² 17 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 170 m² 17 170 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RATIONAL WITTENHEIM SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
946250420
SIRET
94625042000035
Code APE (NAF)
28.93Z
Localisation
WITTENHEIM (68271)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837619J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Perigord, Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837619J0039, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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