Permis de construire n° 06837619J0021 à Wittenheim pour 1 506 m² de locaux, rue de Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06837619J0021
Demandeur
SCI DU DOLLERBAECHLEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837619J0021 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé rue de Lorraine. Le dossier a été déposé par SCI DU DOLLERBAECHLEIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 148. La voie, rue de Lorraine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 506 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOLLERBAECHLEIN, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU DOLLERBAECHLEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821067576
- SIRET
- 82106757600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837619J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lorraine à Wittenheim (68270)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lorraine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.