Permis de construire Mixte N° 06837613J0022

Permis de construire n° 06837613J0022 à Wittenheim pour 1 168 m² de logement et locaux, 4 rue de Kingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 06837613J0022

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837613J0022 a été délivré le 14 octobre 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de Kingersheim. La société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 871 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 253, 02 252, 02 5. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Kingersheim, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 871 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 253 02 252 02 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 871 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 861 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER, une SARL basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837613J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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