Permis de construire Locaux N° 06837613J0023

Permis de construire n° 06837613J0023 à Wittenheim pour 382 m² de locaux, 5 rue du Ried

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 06837613J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837613J0023, délivré le 1 octobre 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Ried.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 995 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 186. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Ried, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 824 m² à 1 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 206 m²
Total 824 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 824 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 206 m²
Total locaux 824 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837613J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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