Permis de construire n° 06837613J0026 à Wittenheim pour 164 m² de locaux, 1 rue de Saint- Cloud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06837613J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837613J0026 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 1 rue de Saint- Cloud.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 325 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 164 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 406 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 406 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 406 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 406 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERSHEIM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837613J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 03 76 à Wittenheim (68270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.