Permis de construire Locaux N° 06837615J0016

Permis de construire n° 06837615J0016 à Wittenheim pour 133 m² de locaux, 9 rue de la Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 06837615J0016

Demandeur

SCI A.J.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837615J0016 a été délivré le 7 mai 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de la Hardt. Le projet est porté par SCI A.J.T..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 062 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 259. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 062 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 062 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 432 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
Total 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
dont Entrepôt 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
Total locaux 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A.J.T., dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI A.J.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429899289
SIRET
42989928900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Autres dossiers de SCI A.J.T.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837615J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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