Permis de construire Locaux N° 06837615J0016

Permis de construire n° 06837615J0016 à Wittenheim pour 133 m² de locaux, 9 Rue De La Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 06837615J0016

Demandeur

SCI A.J.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Hardt, le permis de construire n° 06837615J0016 a été délivré le 7 mai 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI A.J.T..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 062 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
Total 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
dont Entrepôt 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²
Total locaux 432 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.J.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429899289
SIRET
42989928900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837615J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Hardt, à Wittenheim (68270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.J.T. et accordée le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837615J0016, déposé en mairie de Wittenheim.

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