Permis de construire n° 06837616J0130 à Wittenheim pour 151 m² de locaux, 7 Rue De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 06837616J0130
Demandeur
SCI DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837616J0130 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Hardt. SCI DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 028 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439217902
- SIRET
- 43921790200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |