Déclaration préalable Logement N° 0683752500041

Déclaration préalable n° 0683752500041 à Wittelsheim pour 67 m² de logement, 17 Rue Du Cher

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0683752500041

Demandeur

SCI PROMETHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0683752500041, accordée le 25 mars 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Cher. La demande émane de SCI PROMETHEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07361. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROMETHEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443724471
SIRET
44372447100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Cher, à Wittelsheim (68310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PROMETHEE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683752500041, déposé en mairie de Wittelsheim.

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