Permis de construire n° 06837524N0027 à Wittelsheim pour 79 m² de locaux, 1 Rue D'irlande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 06837524N0027
Demandeur
IDEENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837524N0027 porte sur un projet situé 1 Rue D'irlande. IDEENOV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35358, 35415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 615 m² |
| dont Industrie | 1 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEENOV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 401011622
- SIRET
- 40101162200024
- Code APE (NAF)
- 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de IDEENOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837524N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |