Permis de construire n° 06837519N0054 à Wittelsheim pour 68 m² de locaux, 1 rue d'Irlande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 06837519N0054
Demandeur
IDEENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837519N0054 porte sur un projet situé 1 rue d'Irlande. La demande émane de IDEENOV.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 409 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 35 358, 35 415. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Irlande, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 468 m² à 1 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 468 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 468 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 536 m² |
| dont Industrie | 1 468 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 468 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEENOV, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IDEENOV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 401011622
- SIRET
- 40101162200024
- Code APE (NAF)
- 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de IDEENOV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837519N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 35 358, 35 415 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Irlande à Wittelsheim (68310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Irlande depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.