Permis de construire Locaux N° 06837518N0015

Permis de construire à Wittelsheim pour 723 m² de locaux - 8 Rue D Irlande

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06837518N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06837518N0015, délivré le 25 juin 2018 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue D Irlande, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 615 m² 108 m² 0 m² 108 m² 615 m² 1 879 m²
Total 1 264 m² 615 m² 108 m² 0 m² 108 m² 615 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 264 m² 615 m² 108 m² 0 m² 108 m² 615 m² 1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837518N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue D Irlande, Wittelsheim (68310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837518N0015, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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