Permis de construire Locaux N° 06837521N0081

Permis de construire n° 06837521N0081 à Wittelsheim pour 232 m² de locaux, rue du Danemark

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06837521N0081

Demandeur

SCI L'HARMONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837521N0081 porte sur un projet situé rue du Danemark. Le projet est porté par SCI L'HARMONY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 912 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 374. Sur la même voie, rue du Danemark, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.

La surface de plancher passe de 431 m² à 663 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 663 m²
Total 431 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 431 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'HARMONY, une société civile basée à Wickerschwihr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L'HARMONY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484239702
SIRET
48423970200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
WICKERSCHWIHR (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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