Le permis de construire n° 06837522N0031 a été délivré le 23 septembre 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 route Vers La Mine. Le dossier a été déposé par JLV INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 579 m², le programme représente 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 255, 26 256, 26 259. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 579 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 255 26 256 26 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 389 m² d'entrepôt et 244 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Total	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	633 m²	633 m²	633 m²
dont Bureaux	244 m²	244 m²	244 m²
dont Entrepôt	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	633 m²	633 m²	633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JLV INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Zillisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

JLV INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910835818
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ZILLISHEIM (68720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837522N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837522N0036 Locaux Autorisé

2 rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Transformation sans extension

15 sept. 2022 43 m² SDP COMMUNE DE WITTELSHEIM

PC n°06837522N0029 Logement Commencé

28 rue de Reiningue

Wittelsheim (68310)

Travaux sur construction existante

16 sept. 2022 356 m² SDP

DP n°06837522N0096 Locaux Autorisé

25 rue des Jonquilles

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

19 sept. 2022 1 m² SDP

PC n°06837522N0035 Mixte Autorisé

5 rue de la Carbonate

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 1 102 m² SDP

PC n°06837522N0033 Locaux Terminé

22 rue de la Hohmatten

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 2 418 m² SDP ARCADE INDUSTRIE

PC n°06837522N0034 Locaux Terminé

11 rue de la Carbonate

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 2 160 m² SDP SCCV PARC WITTELSHEIM

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