Retour aux permis de construire de Wittelsheim

Permis de construire Locaux N° 06837513N0035

Permis de construire à Wittelsheim pour 917 m² de locaux - 3 Rue Du Chevalement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Chevalement, Wittelsheim (68310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SILVA LAURE et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837513N0035, instruit par la commune de Wittelsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 06837513N0035

Demandeur

SCI SILVA LAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837513N0035, délivré le 6 mars 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Chevalement, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SILVA LAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32320, 32321, 32326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

17/11/2014

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32320 32321 32326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Total	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SILVA LAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344781786
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68063)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837513N0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Chevalement, Wittelsheim (68310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SILVA LAURE et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837513N0035, instruit par la commune de Wittelsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim

PC n°0683752500028 Locaux Autorisé

25 Rue De La Hohmatten

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

09 mars 2026 1 258 m² SDP SCI COBBAN

PC n°0683752500027 Locaux Autorisé

Allée Des Ateliers

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 965 m² SDP CRISTAL

PC n°0683752500024 Logement Autorisé

18A Et 18B Rue Victor Hugo

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 1 311 m² SDP DOMIAL

PC n°0683752500025 Logement Autorisé

26 Rue De Cernay

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 3 748 m² SDP GROUPE KISS

PC n°0683752500029 Locaux Autorisé

8 Rue Du Luxembourg

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 305 m² SDP FRANCE ET PAUL

PC n°0683752500022 Logement Autorisé

10 Rue De Vierzon

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 1 291 m² SDP SOCIETE CIVILE DOMIA

Autres types d'autorisations à Wittelsheim

Permis d'aménager à Wittelsheim

23 autorisations

Permis de démolir à Wittelsheim

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wittelsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim

Autres types d'autorisations à Wittelsheim

Caractéristiques du projet