Permis de construire n° 06837513N0035 à Wittelsheim pour 917 m² de locaux, 3 Rue Du Chevalement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 06837513N0035
Demandeur
SCI SILVA LAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837513N0035 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé 3 Rue Du Chevalement. Le dossier a été déposé par SCI SILVA LAURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32320, 32321, 32326. Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SILVA LAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344781786
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68063)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |