Déclaration préalable n° 06837514N0019 à Wittelsheim pour 241 m² de logement, 1 rue du Cher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier DP n° 06837514N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837514N0019 porte sur un projet situé 1 rue du Cher.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 691 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 07 944. La voie, rue du Cher, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837514N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Cher à Wittelsheim (68310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Cher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.