Permis de construire n° 06837513N0022 à Wittelsheim pour 194 m² de locaux, 2A rue Denis Papin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 06837513N0022
Demandeur
ASS CULTURE ET LOISIRS DE WITTELSHEIM GRAFFENWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837513N0022 porte sur un projet situé 2A rue Denis Papin. ASS CULTURE ET LOISIRS DE WITTELSHEIM GRAFFENWALD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 578 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 43 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 578 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² de bureaux et 95 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 543 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 194 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 187 m² | 730 m² |
| Total | 543 m² | 194 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 187 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Autres activités | 224 m² | 194 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 187 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 316 m² |
| dont Entrepôt | 7 m² | 95 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 88 m² | 95 m² |
| Total locaux | 543 m² | 194 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 187 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CULTURE ET LOISIRS DE WITTELSHEIM GRAFFENWALD, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS CULTURE ET LOISIRS DE WITTELSHEIM GRAFFENWALD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 494489743
- SIRET
- 49448974300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 43 24 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier recensé rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.