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Permis de construire Locaux N° 06837512N0057

Permis de construire à Wittelsheim pour 656 m² de locaux - Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche, Wittelsheim (68310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUO AVENIR et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837512N0057, instruit par la commune de Wittelsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06837512N0057

Demandeur

SCI DUO AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06837512N0057, délivré le 14 mai 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUO AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 382 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32314, 32317.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32314 32317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Total	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	274 m²	274 m²	274 m²
Entrepôt	382 m²	382 m²	382 m²
Total locaux	656 m²	656 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUO AVENIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 509962817
SIRET: 50996281700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837512N0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche, Wittelsheim (68310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUO AVENIR et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837512N0057, instruit par la commune de Wittelsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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