Permis de construire Locaux N° 06837512N0057

Permis de construire n° 06837512N0057 à Wittelsheim pour 656 m² de locaux, Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06837512N0057

Demandeur

SCI DUO AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837512N0057 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche. SCI DUO AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32314, 32317. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32314 32317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUO AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509962817
SIRET
50996281700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837512N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chevalement Zone D'activites Am2Lie - 1Ere Tranche, à Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUO AVENIR et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837512N0057, déposé en mairie de Wittelsheim.

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