Déclaration préalable à Wittelsheim pour 481 m² de locaux - 5 Rue Du Chevalement
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 19 août 2014 · Dossier DP n° 06837514N0078 · Demandeur : SCI DUO AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06837514N0078, accordée le 19 août 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Chevalement, Wittelsheim (68310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DUO AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32314, 32317.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wittelsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | 0 m² | 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 166 m² |
| Entrepôts | 382 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | 0 m² | 481 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837514N0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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