Déclaration préalable n° 06837514N0078 à Wittelsheim pour 108 m² de locaux, 5 rue du Chevalement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier DP n° 06837514N0078
Demandeur
SCI DUO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837514N0078 a été accordée le 19 août 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue du Chevalement. SCI DUO AVENIR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 995 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2014. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 32 314, 32 317. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chevalement, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 656 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 656 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | -175 m² | 481 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | -175 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | -175 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 382 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 0 m² | -67 m² | 315 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 108 m² | 175 m² | 108 m² | -175 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUO AVENIR, une société civile basée à Wittelsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DUO AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509962817
- SIRET
- 50996281700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de SCI DUO AVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837514N0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 32 314, 32 317 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chevalement à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chevalement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.