Permis de construire n° 06837513N0006 à Wittelsheim pour 706 m² de logement et locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 06837513N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837513N0006 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 2 jours après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWULLER (68120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |