Déclaration préalable Locaux N° 0683742500103

Déclaration préalable n° 0683742500103 à Wintzenheim pour 14 m² de locaux, 7 Rue Des Champs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0683742500103

Demandeur

MARCHAL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0683742500103 a été accordée le 21 octobre 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Champs. Le projet est porté par MARCHAL SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27414, 27419, 27424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27414 27419 27424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²
Total 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²
dont Entrepôt 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²
Total locaux 180 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHAL SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830262218
SIRET
83026221800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683742500103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Champs, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MARCHAL SAS et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683742500103, déposé en mairie de Wintzenheim.

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