Permis de construire Logement N° 06837423R0011

Permis de construire n° 06837423R0011 à Wintzenheim pour 140 m² de logement, rue du Lavoir ( Rue de Tur

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 06837423R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837423R0011 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé rue du Lavoir ( Rue de Tur.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 118 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 5 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 2. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 141 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 141 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 118 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 23 m²
Total 141 m² 22 m² 118 m² 0 m² 118 m² 22 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837423R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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