Retour aux permis de construire de Wintzenheim

Permis de construire Locaux N° 06837417A0030

Permis de construire à Wintzenheim pour 343 m² de locaux - 9 Rue Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0030, instruit par la commune de Wintzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 06837417A0030

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837417A0030, délivré le 10 janvier 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et services, 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1313, 13131, 13135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1313 13131 13135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²
Total	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	91 m²	186 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Équipements publics	697 m²	66 m²	0 m²	2 m²	186 m²	0 m²	575 m²
Total locaux	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803742
SIRET: 21680374200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837417A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0030, instruit par la commune de Wintzenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim

PC n°0683742500032 Logement Autorisé

Place Des Fêtes

Wintzenheim (68920)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0683742600002 Logement Autorisé

24 Rue Saint Laurent

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0683742600010 Locaux Autorisé

48 Route De Colmar

Wintzenheim (68920)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 100 m² SDP OPALE

DP n°0683742600003 Locaux Autorisé

1 Faubourg Des Vosges

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

09 mars 2026 14 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

PC n°0683742500024 Locaux Autorisé

4 Rue Herzog

Wintzenheim (68920)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 522 m² SDP ECOLE LIBRE MATHIAS GRUNEWALD

DP n°0683742500126 Locaux Autorisé

37 Rue Herzog

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Wintzenheim

Permis d'aménager à Wintzenheim

13 autorisations

Permis de démolir à Wintzenheim

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wintzenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim

Caractéristiques du projet