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Permis de construire Locaux N° 06837417A0030

Permis de construire n° 06837417A0030 à Wintzenheim pour 343 m² de locaux, 9 Rue Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Clemenceau, à Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordée le 10 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0030, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 06837417A0030

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837417A0030, délivré le 10 janvier 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 66 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1313, 13131, 13135. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1313 13131 13135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²
Total	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	91 m²	186 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Équipements publics	697 m²	66 m²	0 m²	2 m²	186 m²	-122 m²	575 m²
Total locaux	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803742
SIRET: 21680374200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837417A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Clemenceau, à Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordée le 10 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0030, déposé en mairie de Wintzenheim.

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