Permis de construire n° 06837417A0041 à Wintzenheim pour 573 m² de locaux, 9 Rue Herzog
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 06837417A0041
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837417A0041, délivré le 13 mars 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Herzog. La demande émane de COMMUNE DE WINTZENHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 573 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 546 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 387 m² | 573 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 546 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 387 m² | 573 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 546 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 573 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 546 m² | 1 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803742
- SIRET
- 21680374200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINTZENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837417A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |