Permis de construire n° 06837419A0013 à Wintzenheim pour 592 m² de logement, 48 route de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 06837419A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837419A0013 porte sur un projet situé 48 route de Colmar.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, après démolition des 260 m² existants. 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 024 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 30 712. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Colmar, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 592 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 592 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 592 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 332 m² | 592 m² |
| Total | 260 m² | 592 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 332 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837419A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 30 712 à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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