Permis de construire n° 06837412A0023 à Wintzenheim pour 421 m² de logement, 97 rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06837412A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837412A0023 a été délivré le 7 mai 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 rue Clemenceau.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 965 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 8 203, 8 95, 8 39. La voie, rue Clemenceau, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 738 m² |
| Total | 317 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837412A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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