Permis de construire n° 06837412A0026 à Wintzenheim pour 100 m² de locaux, 1A rue Herzog Logelbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 06837412A0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837412A0026 porte sur un projet situé 1A rue Herzog Logelbach.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 132, 25 133, 25 134. Sur la même voie, rue Herzog, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logelbach
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68124 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 310 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 210 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68124)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837412A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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