Permis de construire n° 06837113E0004 à Willer pour 515 m² de locaux, 27 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 06837113E0004
Demandeur
SCEA HELL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837113E0004 a été délivré le 10 janvier 2014 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Des Seigneurs. Le dossier a été déposé par SCEA HELL FRERES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1104, 1106, 1105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Willer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² |
| Locaux | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total | 872 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total locaux | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HELL FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398386201
- SIRET
- 39838620100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- WILLER (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837113E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |