Permis de construire n° 06837112E0004 à Willer pour 631 m² de locaux, 96 Ferme Du Windenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06837112E0004
Demandeur
EARL RICHARD JEAN-PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837112E0004 a été délivré le 20 mars 2013 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 96 Ferme Du Windenhof. Le dossier a été déposé par EARL RICHARD JEAN-PAUL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Willer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 567 m² |
| Total | 1 936 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 936 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 2 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHARD JEAN-PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377932876
- SIRET
- 37793287600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WILLER (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837112E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |