Permis de démolir n° 06837113E0001 à Willer, 27 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 06837113E0001
Demandeur
SCEA HELL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837113E0001, délivré le 19 février 2013 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Seigneurs. Le demandeur déclaré est SCEA HELL FRERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1104, 1106, 1105. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Willer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Willer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HELL FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398386201
- SIRET
- 39838620100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- WILLER (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |