Permis de construire n° 06837114E0001 à Willer pour 67 m² de locaux, 5 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06837114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06837114E0001 a été délivré le 18 février 2014 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1121, 1122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Willer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 141 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 208 m² |
| Total | 301 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 208 m² |
| Total locaux | 141 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLER (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |