Permis de construire Mixte N° 0683652500003

Permis de construire à Wettolsheim pour 1 228 m² de logement et locaux - 20 Rue Sainte Gertrude

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0683652500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0683652500003, délivré le 27 juin 2025 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Sainte Gertrude, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09206, 09210, 09324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09206 09210 09324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 203 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 2 311 m²
Total 1 203 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 490 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 840 m²
Commerce et services 713 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 471 m²
Total locaux 1 203 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683652500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Sainte Gertrude, Wettolsheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683652500003, instruit par la commune de Wettolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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