Permis de construire n° 06835922F0005 à Wattwiller pour 88 m² de locaux, Juch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 06835922F0005
Demandeur
GRANDES SOURCES WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835922F0005 a été délivré le 1 septembre 2022 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Juch. GRANDES SOURCES WATTWILLER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 35 181 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 58 161, 58 162, 58 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Wattwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 191 m² à 9 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 191 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 279 m² |
| Total | 9 191 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 191 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 279 m² |
| dont Industrie | 9 191 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 279 m² |
| Total locaux | 9 191 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDES SOURCES WATTWILLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wattwiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GRANDES SOURCES WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383616307
- SIRET
- 38361630700013
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Autres dossiers de GRANDES SOURCES WATTWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835922F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 58 161, 58 162, 58 195 à Wattwiller (68700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.