Permis de construire n° 06835922F0008 à Wattwiller pour 477 m² de locaux, 1 A Che Du Bruckle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 06835922F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835922F0008 porte sur un projet situé 1 A Che Du Bruckle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 58168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 185 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 185 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835922F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |